// JURIDIQUE

Mentions Légales

1. Éditeur du site : Nom de l'entreprise : Horus Courtage
Statut juridique : SAS
Adresse du siège social : 17 boulevard de Beaumont, 35000 Rennes
Numéro de téléphone : 02 99 31 58 13
Email : t.leninivin@wanadoo.fr
Numéro SIRET : 98494183100013
Numéro d'inscription au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) : 24 002 971

2. Hébergement du site : Nom de l'hébergeur : Webflow
Adresse de l'hébergeur : 4159640555
Numéro de téléphone de l'hébergeur : 02 99 31 58 13

3. Directeur de la publication : Nom du directeur de la publication : Monsieur Romain BLESTEL
Email du directeur de la publication : t.leninivin@wanadoo.fr

4. Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Horus Courtage.

5. Protection des données personnelles : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : t.leninivin@wanadoo.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 17 boulevard de Beaumont, 35000 Rennes.

6. Responsabilité : Horus Courtage met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

7. Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Horus Courtage ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.


8. Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.


9. Modifications des mentions légales :
Horus Courtage se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

10. Contact : Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à t.leninivin@wanadoo.fr ou par téléphone au 02 99 31 58 13.